En vigueur au 24 mars 2026
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Dilypse International se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès au service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans préavis.
Aria Calls est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui fournit :
L'utilisateur s'engage à utiliser Aria Calls de manière conforme aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
L'ensemble des contenus, marques, logos, logiciels, interfaces et éléments graphiques présents sur Aria Calls sont la propriété exclusive de Dilypse International ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à l'usage du service dans le cadre de son abonnement.
Dilypse International s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les détails relatifs au traitement de vos données personnelles, incluant les finalités, la base légale, les droits des personnes concernées et les modalités d'exercice de ces droits, sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.
En cas de violation de données à caractère personnel, Dilypse International s'engage à notifier l'autorité de contrôle compétente (CNIL) dans un délai de 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
Le service Aria Calls est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dilypse International ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs.
En aucun cas, Dilypse International ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
La responsabilité totale de Dilypse International est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
Dilypse International se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant [email protected]. La résiliation entraîne la suppression des données de l'utilisateur conformément à notre Politique de Confidentialité et au droit à l'effacement prévu par le RGPD (article 17).
Dilypse International se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification dans leur tableau de bord. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence restent applicables conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).
Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, Québec, sous réserve des droits des consommateurs européens de saisir les juridictions de leur lieu de résidence.