Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Aria Calls, éditée par Dilypse International. En accédant à la plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Article 2 — Éditeur du site

Article 3 — Hébergement

Article 4 — Accès au service

L'accès à Aria Calls nécessite la création d'un compte utilisateur, soit via le formulaire d'inscription en ligne, soit par invitation d'un administrateur. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au service effectué avec ses identifiants est réputé avoir été réalisé par l'utilisateur lui-même.

Dilypse International se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès au service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans préavis.

Article 5 — Description du service

Aria Calls est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui fournit :

Article 6 — Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser Aria Calls de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, marques, logos, logiciels, interfaces et éléments graphiques présents sur Aria Calls sont la propriété exclusive de Dilypse International ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à l'usage du service dans le cadre de son abonnement.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Le service Aria Calls est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dilypse International ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs.

En aucun cas, Dilypse International ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale de Dilypse International est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Article 9 — Résiliation

Dilypse International se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant [email protected]. La résiliation entraîne la suppression des données de l'utilisateur conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 10 — Modification des CGU

Dilypse International se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification dans leur tableau de bord. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, Québec.